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Expertise Légale

Expertise médico-légale en ergothérapie

L’ergothérapeute expert est demandé par des avocats pour éclairer la cour en lien avec l’aspect fonctionnel d’une personne, soit en ce qui concerne des besoins actuels et futurs en aide personnelle et à domicile ou encore pour émettre une opinion professionnelle en lien avec la capacité à conduire d’une personne, et ce, tant pour la conduite d’un véhicule routier (Classe 5) que pour la conduite d’un camion lourd (Classe 1 et 3).

L’expertise légale en ergothérapie est alors utilisée pour apporter une opinion professionnelle objective et un éclairage spécifique au dossier de la personne, et ce, tant pour un litige légal qu’administratif.

À cet effet, l’ergothérapeute expert peut être mandaté par la demande, par la défense ou même de façon commune.

L’ergothérapeute expert peut témoigner à la cour, à titre de témoin expert, tant au tribunal administratif du travail, à la Cour supérieure du Québec, dans un tribunal d’arbitrage ou encore au tribunal administratif du Québec.

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