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Expertise Légale

Expertise Médico-légale en Ergothérapie

L’ergothérapeute est demandé par des avocats pour procéder à des expertises médico-légales dans le but d’éclairer la cour en lien avec l’aspect fonctionnel d’une personne, soit en ce qui concerne des besoins actuels et futurs en aide personnelle et à domicile ou encore pour émettre une opinion professionnelle en lien avec la capacité à conduire d’une personne, et ce, tant pour la conduite d’un véhicule routier (Classe 5) que pour la conduite d’un camion lourd (Classe 1 et 3).

L’expertise légale en ergothérapie est alors utilisée pour apporter une opinion professionnelle objective et un éclairage spécifique au dossier de la personne, et ce, tant pour un litige légal qu’administratif.

À cet effet, l’ergothérapeute expert peut être mandaté par la demande, par la défense ou même de façon commune.

L’ergothérapeute expert peut témoigner à la cour, à titre de témoin expert, tant au tribunal administratif du travail, à la Cour supérieure du Québec, dans un tribunal d’arbitrage ou encore au tribunal administratif du Québec.

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